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LOIS ET RÈGLEMENTATIONS
Règlementations provinciales
Les règlementations provinciales s'appliquent à l'ensemble des territoires du Réseau Zec
Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Code de discipline et d'éthique des gestionnaires de Zecs
Protocole d'entente des Zecs
Règlement modifiant le règlement sur la qualité de l'eau potable
Directive ministérielle à l'égard des organismes gestionnaires d'une zone d'exploitation contrôlée, de chasse et de pêche, concernant l'inventaire et l'attribution des emplacements de camping
Règlementations spécifiques à la Zec Louise-Gosford
2013-04 Règlement concernant la division du territoire
2023-02 Règlement concernant l'enregistrement des personnes dans la Zec Louise-Gosford
Code en déontologie 2016
2017-03 Règlement sur les droits exigibles pour être membre de l'association...
Code d'étique sur les sites d'affût
2024-01 Règlement sur les droits exigibles pour la circulation
Tarification 2024
2021-05 Règlement concernant l'interdiction de certains véhicules dans la ZEC
2022-06 Règlement concernant la prohibition de certaines activités de chasse
2022-07 Conditions de pratique camping rustique dans la ZEC
2021-08 Règlement concernant la division du territoire
FORMULAIRE PLAINTE OU INSATISFACTION
Plan d'action Régional sur le camping dans les ZECS des régions de l'Estrie, de Montréal, de la Montérégie et de Laval
